Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les rapports entre :

Le Client
et
La Société HUGGII
Au Capital de 8 000 euros.
Ayant son siège social 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE numéro 845 360 486

Ci-après, désignée «HUGGII »,
Ci-après désignées ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie »

SOMMAIRE

  1. Généralités
    1. Mentions légales
    2. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
    3. Exclusion des autres documents
  2. Définitions
  3. Objet
  4. Services HUGGII
    1. Conditions d’accès au service et adhésion
    2. Utilisation des services HUGGII
      1. Demande de devis et commandes
      2. Historique des commandes
      3. Conditions d’achat entre le Client et le Partenaire
  5. Responsabilité
  6. Déclaration d’indépendance réciproque
  7. Confidentialité
  8. Mise à disposition du service
  9. Résiliation – Suspension
  10. Force majeure
  11. Assurances
  12. Droit de propriété intellectuelle
  13. Protection des données à caractère personnel
  14. Loi applicable – Litige


GÉNÉRALITÉS

Mentions Légales

Propriétaire : SAS HUGGII 87 Rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX 845 360 486 RCS LILLE METROPOLE
Créateur du site internet : DORNACH France
Responsable publication : guillaume.beghin[a]huggii.com
Webmaster : guillaume.beghin[a]huggii.com
Hébergeur : DORNACH France

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et seront opposables dès la première utilisation du Site par le Client et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La Société HUGGII recommande au Client de les imprimer et/ou de les télécharger afin d’en conserver une copie.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées par la Société HUGGII, à tout moment.

Le Client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation ».

Exclusion des autres documents

Toute utilisation du site est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ce qui prévaut sur tous les autres documents sauf stipulations contraires convenues entre la société HUGGII et le Client et validés entre les parties.

DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions avec une majuscule s’entendent comme suit ci-dessous :

CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation

HUGGII : désigne la société HUGGII ou toute entité qui pourrait lui succéder ou en assurer soncontrôle, le contrôle s’entendant par le fait de détenir directement ou indirectement au moins 50 % des droits de vote de la société HUGGII ou le pourcentage des droits lui permettant d’élire la majorité desmembres de ses organes de direction.

PARTENAIRE : désigne le fournisseur ou le PRESTATAIRE auprès duquel le CLIENT peut bénéficier du service de COMMANDE. Il s’agit de société ayant souscrit une offre d’abonnement auprès de la société HUGGII.

CLIENT : désigne le professionnel, personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité professionnelle et inscrit sur le SITE

SERVICES HUGGII : désigne les services proposés à titre gratuit ou payant par la société HUGGII via son SITE tels que les DEMANDES DE DEVIS, les commandes en ligne ou encore l’accès à la plateforme de commande et de transmission d’EDI.

DEMANDE DE DEVIS : désigne toute demande réalisée par le CLIENT via le SITE auprès d’un PRESTATAIRE pour recevoir des propositions de prix (Devis) pour un produit ou une prestationproposé sur le SITE.

COMMANDE CLIENT : désigne toute commande d’un produit passée par le CLIENT auprès d’un PARTENAIRE via le SITE. La commande et ses caractéristiques de livraison et de facturation sont spécifiques aux profils utilisés par le CLIENT.

SITE : désigne le site développé par la société HUGGII ( www.huggii.com)

OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les CLIENTS peuventbénéficier des services de DEMANDE DE DEVIS auprès des PARTENAIRES et/ou de COMMANDES pouvant être réalisées en ligne sur le SITE auprès des PARTENAIRES.

LES SERVICES HUGGII

Conditions d’accès aux services et adhésion

Pour utiliser les SERVICES HUGGII, le CLIENT devra au préalable s’inscrire sur le SITE en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet sous la rubrique « se connecter ». Sa raison sociale,son numéro de TVA, son SIRET, son adresse de facturation et de livraison ainsi que son adresse mail devront être renseignées.

Le CLIENT s’engage à conserver et à ne pas communiquer les identifiants et mots de passe qui lui seront remis par la société HUGGII ou qu’il a indiqué lors de son inscription sur le formulaire de création de compte. Les identifiants et mots de passe sont personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.

Le CLIENT s’engage à informer la société HUGGII dans les plus brefs délais en cas de perte ou de vol de ses identifiants et mots de passe.

Le CLIENT accède à son catalogue personnalisé via son espace privé après saisie de son identifiant et de son mot de passe et qu’après validation par le PARTENAIRE.

Chaque accès est nominatif et rattaché à la structure juridique du CLIENT. L’espace privé du SITE n’est accessible que par les personnes autorisées par le CLIENT.

Le CLIENT devra obligatoirement indiquer avec quel PARTENAIRE il veut être mis en relation. Il pourra demander la mise en relation avec d’autres PARTENAIRES par la suite.

La validation de la création du compte CLIENT est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. En conséquence, le CLIENT devra en prendre connaissance et les accepter en cochant la case prévue à ceteffet. Les présentes CGU constituent le contrat applicable entre le CLIENT et la société HUGGII.

Le CLIENT est responsable des informations fournies et doit les mettre à jour, avant chaque COMMANDE

Le CLIENT ne pourra accéder au catalogue du PRESTATAIRE qu’une fois que ce dernier en aura validé l’accès.

Les prix et produits affichés seront ceux liés au profil du CLIENT que le PRESTATAIRE aura préalablement saisi. Si le PRESTATAIRE a mis un catalogue avec accès « all user », celui-ci pourra passer commande avec les prix affichés.

La société HUGGII pourra supprimer un compte CLIENT inactif et ceci au bout de 2 ans révolus.

Le SITE et ses fonctionnalités sont accessibles via deux modes d’utilisation : Mode Démo ou CLIENT.

Les services de DEMANDE DE DEVIS et de COMMANDE CLIENT sont uniquement accessibles en mode CLIENT, par le biais de la création d’un compte CLIENT

Le mode démo permet à n’importe quel visiteur du site web de visualiser les catalogues des PARTENAIRES
La visibilité du catalogue et des prix affichés par le partenaire dans le mode DEMO est liée au fait que le PARTENAIRE a émis le souhait lors de la création du catalogue d’avoir un catalogue visible « all user » 
La visibilité des produits « all user » dans le mode DEMO est de la responsabilité du PARTENAIRE qui peut modifier selon ses souhaits dans la fiche article en cochant la case « afficher en ligne »
 
En aucun cas HUGGII est responsable des produits diffusés en mode DEMO
Le PARTENAIRE est responsable de cet affichage.
 

Utilisation des services HUGGII

Le CLIENT est l’unique responsable des commandes qu’il passe aux PARTENAIRES et doit avant chaque commande, vérifier les prix, quantités, lieux de livraison, facturation et toutes conditions de vente indiquées sur la fiche produit.

La société HUGGII ne peut être tenue responsable des erreurs du PARTENAIRE ou CLIENT sur les données et conditions de vente indiquées sur la fiche produit et lors du passage de la commande, ni d’une mauvaise utilisation du service. Aucune responsabilité ne saurait être mise à la charge de la sociétéHUGGII sur les relations entre le PARTENAIRE et le CLIENT.

Le CLIENT certifie que les informations fournies lors de la création de son compte sont parfaitementexactes. Il est interdit de créer ou de commander sous l’identité d’un tiers ou sous une fausse identité. Toute infraction au présent article pourra entraîner la suspension immédiate du compte CLIENT de la personne concernée et pourra être poursuivie en justice pour les désagréments occasionnés à un tiers ou à la société HUGGII.

LE CLIENT accepte expressément que les PARTENAIRES de la société HUGGII auprès desquels il s’approvisionnera lui communiquent mensuellement ou trimestriellement les volumes d’achats qu’il a réalisés auprès d’eux, ceci afin de permettre à société HUGGII de suivre l’évolution des consommations de ses CLIENTS auprès de ses PARTENAIRES.

Le CLIENT s’engage à commander en priorité auprès de ses PARTENAIRES via le SITE compte tenu du fait que la bonne marche des services de société HUGGII est conditionnée au fait que le CLIENT utilise régulièrement et fidèlement les offres des PARTENAIRES.

Le CLIENT s’engage à se comporter comme un partenaire honnête et juste vis-à-vis de la sociétéHUGGII. S’il rencontre un différend ou un problème avec un de ses PARTENAIRES, il en informe la société HUGGII sans délai laquelle prendra les mesures nécessaires afin de faire cesser le différend ou le problème.

Le CLIENT s’engage expressément à n’utiliser rigoureusement le SITE ainsi que les fonds documentaires, informations, et tous autres éléments obtenus par l’intermédiaire de ce service que pour les seuls besoins de son activité professionnelle et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de la société HUGGII.

Demande de devis et commandes

La société HUGGII met à la disposition du CLIENT un service lui permettant de formuler des DEMANDES DE DEVIS et à la disposition du PARTENAIRE un service de COMMANDES CLIENT concernant des produits ou services proposés sur le SITE.

LES PARTENAIRES proposent des devis dont les prix n’ont pas été négociés par la société HUGGII au préalable.

LE CLIENT est l’unique responsable de ses DEMANDES DE DEVIS et des COMMANDES effectuées auprès des PARTENAIRES.

LE CLIENT peut répondre aux devis proposés par le PARTENAIRE via l’interface en ligne mise à sa disposition par société HUGGII, ceci afin de permettre au PARTENAIRE de mieux suivre sesdifférentes DEMANDES DE DEVIS.

La société HUGGII se charge uniquement de mettre en relation les CLIENTS avec les PARTENAIRES et le cas échéant de transférer une COMMANDE CLIENT aux PARTENAIRES. Elle n’intervient à aucun moment dans la transaction entre le CLIENT et le PARTENAIRE. Elle ne se charge à aucun moment de la transaction financière ou de l’établissementdes factures pour le compte du PARTENAIRE.

Les ventes de biens ou de services éventuellement réalisées postérieurement aux DEMANDES DE DEVIS sont donc conclues exclusivement entre le CLIENT et le PARTENAIRE et les produits ou services commandés seront directement livrés par le PARTENAIRE au CLIENT.

La société HUGGII ne peut garantir que le PARTENAIRE accepte la commande ni que le CLIENT exécute la transaction. Le CLIENT est libre ensuite de choisir auprès de quelle PARTENAIRE il souhaite réaliser une éventuelle commande ou de n’en choisir aucune.

Dans le cas où la DEMANDE DE DEVIS aboutit à une commande auprès du PARTENAIRE, les produits commandés seront directement réglés par le CLIENT, qui s’engage à honorer régulièrement toutes les factures émises à ce titre par le PARTENAIRE.

Compte tenu de la nature de ses interventions, la société HUGGII ne garantit pas la bonne fin des commandes à l’égard du CLIENT, ni le paiement des factures adressées à celui-ci par lesPARTENAIRES.

Pour valider une COMMANDE, le CLIENT devra au préalable prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes du PARTENAIRE. La COMMANDE devra ensuite être confirmée parle PARTENAIRE pour être exécutée.

La société HUGGII ne peut garantir que le PARTENAIRE accepte la COMMANDE ni que LE CLIENT exécute la transaction.

Le CLIENT reconnaît qu’il est l’unique responsable du contenu de ses COMMANDE et de leur exécution (paiement de factures) auprès de ses PARTENAIRES.

Le CLIENT est libre de choisir auprès de quel PARTENAIRE il souhaite réaliser une commande.Les produits commandés auprès les Partenaires seront directement réglés par l’utilisateur, qui s’engage à honorer régulièrement toutes les factures émises à ce titre par les Partenaires

Historique des commandes

La société HUGGII met à la disposition du CLIENT, un service leur permettant d’avoir accès à l’historique des commandes pendant une durée de 10 ans. Ce service est fourni sur la seule base des commandes effectuées par le CLIENT auprès d’eux sur le SITE uniquement. Les informations contenues dans l’historique des commandes sont donc fournies à titre uniquement indicatif.

Conditions d’achat entre le client et le partenaire

La société HUGGII n’exerce aucun contrôle sur la véracité, l’exactitude des fiches produits et offres du PARTENAIRE lesquels sont déterminés uniquement par ce dernier.

Des conditions particulières peuvent être précisées dans l’offre du PARTENAIRE et être assorties de conditions particulières telles que des offres réservées aux nouveaux clients du PARTENAIRE.Le prix des articles des COMMANDES ne pourront pas être modifiés dès lors qu’elles auront été validées par le CLIENT.

De son côté, le PARTENAIRE est libre de modifier ses tarifs indiqués sur le SITE à tout moment et sans préavis.

Concernant les prix indiqués dans les devis, ils sont fournis par le PARTENAIRE à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de la société HUGGII. Ces prix devront être confirmés par le PARTENAIRE au moment de la commande par le CLIENT.

Le CLIENT s’engage à conserver de manière confidentielle les conditions préférentielles négociées avecle ou les PARTENAIRES.

La société HUGGII n’effectue aucun contrôle ni ne transmet aucunes informations concernant les conditions négociées entre le CLIENT et le PRESTATAIRE. Les accords établis sont de leur propre responsabilité.

Le CLIENT reconnait que le contenu des catalogues personnalisés et des conditions préférentielles seront régulièrement mis à jour sur le SITE. Il est donc invité à consulter régulièrement les dernières mises à jour, disponibles et accessibles en permanence sur le SITE.

RESPONSABILITE

Aucune responsabilité ou aucune obligation ne saurait être mise à la charge de la société HUGGII sur les relations entre le CLIENT et le PARTENAIRE. La responsabilité de la société HUGGII ne pourra être engagée à raison de contenus endus disponibles sur le SITE sauf si la société HUGGII ne les rendant pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCENà du 21 juin 2004).

La société HUGGII n’exerce aucun lien de subordination à l’égard du CLIENT ou du PARTENAIRE. Elle se charge uniquement de mettre en relation le CLIENT et le PARTENAIRE et de transférer le cas échéant le bon de command au PARTENAIRE. Elle ‘nexerce aucun contrôle sur les produits commandés par le CLIENT en termes de garantie et de qualité des produits vendus.

Les produits commandés ne sont ni stockés, ni conservés par la société HUGGII. Ils ne transitent pas par la société HUGGII.

La société HUGGII se dégage de toute responsabilité qu’en à la qualité des produits vendus ou de la prestation fournie par le PRESTATAIRE notamment quant à d’éventuels défaits, vices cachés ou apparents, pertes, avaries ou détériorations, mauvaise exécution de la commande ou retard de livraison de ceux-ci.

En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable à l’égard du CLIENT au titre de la perte de bénéfices, de profits, de clientèle, du préjudice commercial, ou de la perte de données ou du manque à gagner ou tout autre dommage indirect résultant de l’utilisation du SITE ou d’une COMMANDE PARTENAIRE.

En tout état de cause, si la responsabilité de la société HUGGII devait être engagée vis à vis d’unCLIENT, le montant de sa responsabilité ne pourrait excéder soit le montant de la COMMANDE PARTENAIRE, soit le montant du devis proposé par le PARTENAIRE à la suite d’une DEMANDE DE DEVIS.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que la Plateforme du responsable du site. La société HUGGII se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendraitaux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DECLARATION D’INDEPENDANCE RECIPROQUE

Le CLIENT et le PARTENAIRE déclarent expressément qu’ils sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

En conséquence, le CLIENT devra veiller, particulièrement, à ce qu’aucune confusion ne puisse se faire sur sa qualité de commerçant indépendant. Il s’oblige à apparaître, aux yeux des tiers, clients et autrescocontractants, comme un professionnel indépendant, assumant les risques de sa propre exploitation. A ce titre, il reconnaît qu’il est en mesure de faire face aux investissements nécessaires pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

CONFIDENTIALITE

Chaque Partie s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, toute information commerciale, industrielle, technique ou financière qui lui aurait été communiquée par l’autre Partie, ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat pendant la durée du Contrat puis pendant cinq années à l’expiration du Contrat. Cela est notamment le cas de toutes les informationscommuniquées par la société HUGGII via le SITE et les communications mail et courrier.

En cas de fourniture de documents, ceux-ci devront être restitués à première demande de la Partie propriétaire qui les aura mis à la disposition de l’autre Partie.

Chaque Partie se porte fort du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment agréés, du présent engagement de confidentialité à l’égard de l’autre partie.

Les Parties seront liées par la présente obligation aussi longtemps que les données concernées ne serontpas devenues publiques, sauf accord particulier, préalable et écrit de la Partie propriétaire de l’information pour une levée de la confidentialité.

MISE A DISPOSITION DU SERVICE

La société HUGGII s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles afin de permettre au CLIENTd’accéder à son espace privé sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société HUGGII.

Toutefois, la société HUGGII se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à son entière discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au SITE. Le CLIENT reconnait quel’espace privé du SITE pourra être suspendu sans préavis tous les jours entre 20h00 et 06h00, le dimanche et les jours fériés pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données.

RESILIATION – SUSPENSION

Le CLIENT s’engage à utiliser le SITE conformément aux CGU. La société HUGGII pourra restreindre,suspendre ou supprimer le compte d’un CLIENT en cas de non-respect des présentes CGU ou des lois et des règlements en vigueur et ce, sans que le CLIENT ne puisse réclamer aucune indemnisation à ce titre.

Si la société HUGGII a des motifs légitimes de penser que la sécurité du SITE est mise en péril ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du SITE et des données et exiger la modification de ces moyens d’identification.

Le CLIENT est informé que le PARTENAIRE a l’obligation d’informer la société HUGGII du non-respect des CGU. La société HUGGII informera dans les meilleurs délais le CLIENT concerné de la suspension ou de la résiliation du compte.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne saurait être engagée en cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ASSURANCES

La société HUGGII déclare avoir contracté auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvableune assurance couvrant les conséquences de sa Responsabilité Civile Professionnelle. Elle s’engage à conserver cette assurance pendant toute la durée du Contrat et à informer le CLIENT de toute modification.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

« HUGGII » est une marque déposée auprès de l’Institut National de Propriété Industrielle. L’ensemble des éléments qui compose le SITE, en ce compris les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, marques, noms commerciaux, logos, articles, architecture est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, imitation, utilisation totale ou partielle, ou extraction ou réutilisation des droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite et préalable de la Société HUGGII est interdite et estsusceptible de constituer un délit de contrefaçon.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre commande. L’absencede réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre la relation contractuelle.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par DORNACH France.

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données à des fins internes, que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes (questions, devis…) et pour la passation, la gestion et l’exécution de vos commandes.

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution de nos prestations sauf si :

    • vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
    • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc…)

Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

Conformément à loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits à l’adresse mail suivante : contact[a]huggii.com.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il en est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, les invitations ou offres promotionnelles de nos PARTENAIRES.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr.

LOI APPLICABLE – LITIGE

En cas de litige, le CLIENT s’engage préalablement à toute action contentieuse à contacter le service client de la société HUGGII afin de procéder à une tentative de règlement amiable dudit litige.

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régiespar le droit Français. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de la société HUGGII seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Le CLIENT et la société HUGGII décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de la société HUGGII feront foi entre eux. En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par la société HUGGII ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation des services de la société HUGGII.

Ainsi, la société HUGGII pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.